sur le projet de loi n° 646 (2017-2018)

autorisant la ratification de l'accord de partenariat sur les relations et la coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Nouvelle-Zélande, d'autre part

de rapporteurs

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

La commission nomme rapporteurs

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Sénateurs

Titulaires. -

membre titulaire du conseil d'administration de l'institut français

sur le projet de loi n° 576 (2016-2017)

autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Sainte-Lucie et de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Sainte-Lucie

de rapporteurs

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

membres de la commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne

membres de la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

(Gers - RDSE)

Bureau de la commission d'enquête sur la réalité des mesures de compensation des atteintes à la biodiversité engagées sur des grands projets d'infrastructures, intégrant les mesures d'anticipation, les études préalables, les conditions de réalisation et leur suivi dans la durée

Vice-présidents

membres

de la commission d'enquête sur la réalité des mesures de compensation des atteintes à la biodiversité engagées sur des grands projets d'infrastructures, intégrant les mesures d'anticipation, les études préalables, les conditions de réalisations et leur suivi dans la durée

Bureau de la mission d'information sur l'inventaire et le devenir des matériaux et composants des téléphones mobiles

Vice-présidents

membres de la mission d'information sur l'inventaire et le devenir des matériaux et composants des téléphones mobiles

Bureau de la mission d'information sur la position de la France à l'égard de l'accord de mars 2016 entre l'Union européenne et la Turquie relatif à la crise des réfugiés et sur les conditions de mise en œuvre de cet accord

Vice-Présidents

membres de la Mission d'information sur la position de la France à l'égard de l'accord de mars 2016 entre l'Union européenne et la Turquie relatif à la crise des réfugiés et sur les conditions de mise en œuvre de cet accord

maire, conseiller régional ; 42 ans d'activités professionnelles, de fonctions électives et de services militaires

à compter de la date de réception dans leur grade

Premier ministre

Au grade de chevalier

conseiller régional, maire ; 36 ans d'activités professionnelles et de fonctions électives

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation

Au grade de chevalier

au Comité de bassin Adour-Garonne

Pour représenter les collectivités territoriales

au titre des communes

Communes de moins de 10 000 habitants

Suppléant